Des plans de gestion de sécurité sanitaire pour garantir une eau de consommation de qualité

Un Plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux propose des méthodes d’analyse des dangers et de maîtrise des risques. C’est une approche complémentaire pour disposer d’ une gestion préventive des risques sur le système de production et de distribution en eau.

Les différentes études qui constituent un PGSSE portent sur l’ensemble du système de production et de distribution en eau destinée à la consommation humaine et concernent  des enjeux variés, allant de la préservation de la ressource exploitée ou exploitable, la protection des captages d’eau à la sécurisation des installations tant sur les aspects techniques qu’organisationnels. Mais aussi administratifs (DUP, …) et financiers (investissement prix de l’eau, …)

Le PGSSE permet de :

• rationaliser la planification du renouvellement des in­frastructures et des investissements au regard des enjeux de santé publique ;
• d’améliorer l’efficience des installations ;
• améliorer la connaissance de l’ensemble du système d’alimentation en eau potable ;
• protéger les captages et garantir la qualité de l’eau ;
• repérer les défaillances, les fuites coûteuses et les défauts d’installation ;
• disposer de procédures efficaces en cas de panne ou de dysfonctionnement ;
• mieux se prémunir du risque juridique ou de contentieux ;
• identifier, cibler et prioriser les investissements et réaliser ainsi des économies ;
• renforcer la sécurité des réseaux, des systèmes informatiques face à la malveillance et au risque de cyber attaque et de terrorisme ;
• faciliter l’obtention des certifications.

Un PGSSE peut être mis en œuvre selon 4 phases :

• Etat des lieux fonctionnel et organisationnel des services d’eau
• Etude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés aux services d’eau
• Elaboration du plan de gestion
• Elaboration et mise en place des outils permettant d’inscrire la gestion dans un processus d’amélioration continue.

La région Paca est un territoire très contrasté : une frange littorale très urbanisée alimentée majoritairement par des ressources en eau superficielle et une partie plus rurale alimentée majoritairement par des eaux souterraines ou pseudo-souterraines.

Des contaminations bactériologiques récurrentes en zones rurales, souvent en raison de l’absence de protection des captages, d’ouvrages non étanches, de l’absence d’un traitement adapté à la variation de la qualité de l’eau brute, d’un défaut de suivi des installations de traitement ou encore de défaut structurel des réseaux d’EDCH.

Des contaminations chimiques plus ponctuelles des eaux distribuées mais de grande ampleur ont mises en évidence un défaut d’approche anticipatrice vis-à-vis de ce type d’évènement ces pollutions pouvant avoir un impact sanitaire très important.

La vulnérabilité des installations est également un sujet d’intérêt majeur comme le démontre le  nombre d’effractions des installations.

La mise en œuvre des Plan de gestion  en région Paca est donc adaptée pour garantir en permanence la qualité de l’eau distribuée et pour renforcer la sécurité sanitaire des usagers.

Pour mener à bien la mise en place des PGSSE, l’ARS Paca a d’ores et déjà mis en place des actions à destination des distributeurs :

• proposition d’une action dédiée dans le cahier des charges desAPSE 2019 et 2020 et 2021.

• proposition d’un appui financier et d’un accompagnement technique auprès des distributeurs qui souhaitent mettre en œuvre un PGSSE ;

• mise à disposition d’un cahier des charges à destination des PRPDE pour la mise en œuvre des PGSSE

• mise à disposition d’outils de communication : plaquette d’information sur les PGSSE, vidéos

• organisation de réunions d’information dans l’ensemble des départements de la région

• organisation de journées techniques pour les « pilotes » de la démarche : 

Dans le cadre de la mise en œuvre des PGSSE, l’ARS Paca a souhaité dans un premier temps s’appuyer sur des PRPDE « pilotes » pour promouvoir la démarche. Ces PRPDE « pilotes »  bénéficient d’un co-financement de l’ARS Paca, via l’appel à projets santé environnement (APSE) 2020,et de l’agence de l'eau Rhône Méditerranée & Corse avec une participation maximum correspondant à 80% du montant de l’étude.

L’Office international de l’eau (OIEau), financée via l’APSE de l’ARS Paca, anime des journées techniques auprès des PRPDE « pilotes » pour leur présenter la démarche PGSSE et leur faire réaliser des études de cas. Ces journées permettent aussi aux PRPDE « pilotes » de faire part de leurs expériences et de leurs attentes par rapport aux PGSSE.

Trois journées interdépartementales ont été organisées en 2020 en collaboration avec les services santé environnement Paca qui assurent la promotion de cette démarche au niveau de leur territoire, garantissant ainsi une dynamique au projet.

Les PRPDE « pilotes » ont ensuite béfénicié d’un appui technique de l’OIEau pour réaliser leur PGSSE.

De nouvelles sessions d’acculturation destinées à l’ensemble des PRPDE sont organisées en 2021. Des PRPDE « pilotes » sont invités à témoigner au cours de ce réunions pour promouvoir les PGSSE.

En savoir plus sur les sessions d'acculturation 2021 (calendrier et programme).