Face à un besoin croissant de prise en charge de patients en chimiothérapie au regard des tendances épidémiologiques et de la chronicisation de la maladie, l'ARS Paca lance un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en œuvre d’une expérimentation pour mettre en place un forfait pour les patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) en hospitalisation à domicile (HAD).
Ci-dessous le lien pour l’Appel à manifestation d'intérêt :
https://demat.social.gouv.fr/commencer/expe50-lfss2024
Les établissements autorisés au traitement du cancer selon la modalité traitement médicamenteux systémique du cancer (TMSC).
Versement d’une rémunération forfaitaire pour les patients adressés à une structure d’HAD :
pour chaque nouveau patient adressé en HAD, après démarrage du traitement en hospitalisation ;
forfait mensuel : au minimum un traitement injecté au cours du mois, supplément de rémunération le premier mois d’adressage ;
le premier mois : forfait de 320 €, puis de 120 € par mois par patient (à confirmer par arrêté en attente de publication).
L’ARS Paca accordera une attention particulière aux critères de sélection suivants :
- de la nécessité de retenir des établissements de différentes catégories au sens de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ;
- de la nécessité d’avoir une diversité des territoires d’implantation des établissements ;
- Du taux d’occupation de la structure d’hospitalisation à temps partiel de l’établissement au sein de laquelle sont dispensés les TMSC.
Un dossier de candidature est à remplir et retourner au plus tard le samedi 31 mai 2025.
A l’issue du processus de sélection, l’ARS Paca informera par courriel les porteurs de projets, soit de leur sélection régionale, soit du rejet de leur demande, au plus tard le 30 juin 2025.