Les sources de pollution présentes à l’intérieur des logements sont multiples : produits de construction et de décoration, d’ameublement, d’entretien, de bricolage, équipements de chauffage et de production d’eau chaude, tabagisme, utilisation de bougies, d’encens, présence de plantes ou d’animaux domestiques (allergènes), air extérieur, etc. Les polluants présents à l’intérieur des bâtiments sont donc de natures très diverses : monoxyde de carbone, radon, fibres minérales ou artificielles (amiante), composés organiques volatils (formaldéhyde, benzène, solvants chlorés, etc.), allergènes d’animaux, bactéries (légionelles, etc.), humidité, moisissures, biocides, etc.
Ces polluants peuvent avoir des effets sanitaires divers tels que : asthme, allergies respiratoires, irritation du nez et des voies respiratoires, et certaines substances avoir un effet cancérigène.
Il est possible d’agir pour améliorer la qualité de l’air intérieur, notamment en choisissant des matériaux émettant moins de substances polluantes, en améliorant les conditions d’aération des locaux et en ayant des comportements adaptés dans son logement (entretien des appareils à combustion, tabagisme, usages de produits d’entretien…).
Réduire les sources de pollution
L’usager est informé de l’émission des produits de construction et de décoration du fait de l’étiquetage mis en place. Les caractéristiques d’émissions de substances sont formalisées selon une échelle de quatre classes, de A+ à C, la classe A+ indiquant un niveau d’émission très peu élevé et la classe C un niveau d’émission élevé.
Améliorer l’aération et la ventilation des locaux
Il est possible d’agir pour réduire la pollution de l’air intérieur d’un logement notamment en aérant son logement au moins 10 minutes par jour et lors d’activités telles que le ménage, le bricolage, la cuisine, etc.
Il est également important d’assurer une bonne ventilation du logement afin de renouveler l’air de manière continue, qu’elle soit naturelle (bouches et grilles d’aération) ou mécanique (ventilation mécanique contrôlée ou VMC) et de les entretenir régulièrement.
Dans le domaine de la qualité de l’air intérieur, l’ARS intervient à plusieurs niveaux :
- Elle contribue à l’information et à la sensibilisation du public, des élus, et des professionnels sur les risques sanitaires et sur les facteurs susceptibles d'affecter la qualité de l'air intérieur ;
- Elle est amenée à réaliser des enquêtes dans les bâtiments (habitations, établissements recevant du public) sur divers problèmes liés à la qualité de l’air intérieur, notamment les intoxications au monoxyde de carbone, les cas de légionellose, les problèmes liés à l’humidité, etc. ;
- elle informe les établissements sanitaires et médico-sociaux de leurs obligations réglementaires vis-à-vis de l’amiante (diagnostic, travaux, etc.) et s'assure de leur prise en compte ;
- Elle soutient financièrement des conseillers habitat santé (CHS) et des conseillers (médicaux) en environnement intérieur (C(M)EI) qui interviennent au domicile de patients, sur demande d’un médecin, pour toute suspicion de risque d’exposition en lien avec l’environnement intérieur. Retrouvez plus d’information ici
L’article L221-8 du code de l’Environnement instaure la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public lorsque la nature du public le justifie.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation (art R221-37) devra être achevée :
- avant le 1er janvier 2018 pour les crèches, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
- avant le 1er janvier 2020 pour les accueils périscolaires et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
- avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Pour les établissements ouverts au public après ces dates, la première surveillance périodique devra être effectuée au plus tard au 31 décembre de l'année civile suivant l'ouverture de l'établissement.
Qui est responsable de la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité de l’air intérieur ?
La surveillance est mise en œuvre par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement (si une convention le prévoit).
En quoi consiste cette surveillance ?
Les exigences en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur nécessitent :
1) Un rapport d’évaluation des moyens d’aération du bâtiment (présence ou non d’ouvrants, examen visuel des bouches ou grilles d’aération existantes).
2) Au choix :
- soit une campagne de mesures de polluants (le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone) qui doivent être réalisées par des organismes acrédités COFRAC ;
- soit un plan d’actions s’appuyant sur des grilles d’auto-diagnostic figurant dans le guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants (2015).
Que fait l’ARS dans le cadre de cette surveillance ?
L’Agence intervient dans le cadre de sa mission d’évaluation sanitaire des risques et d’appui dans la gestion des alertes sanitaires. Elle est ainsi susceptible d’intervenir pour conseiller le préfet et l’établissement en cas de dépassement des valeurs limites de qualité de l’air.
Elle peut être sollicitée, en cas de dépassement des seuils, en accompagnement du propriétaire ou de l’exploitant de l’établissement, sur les modalités de communication et d’information des résultats en direction des personnels et des parents des enfants fréquentant l’établissement.
Les conseillers habitat santé (CHS) et des conseillers (médicaux) en environnement intérieur (C(M)EI) interviennent au domicile de patients, sur demande d’un médecin, pour toute suspicion de risque d’exposition en lien avec l’environnement intérieur.
