Le protocole de coopération permet un transfert d’activités ou d’actes de soins à visés préventive, diagnostique ou thérapeutique, du professionnel de santé délégant au professionnel de santé délégué. Cela signifie que dans le strict cadre de la mise en œuvre du protocole de coopération considéré, une dérogation est faite aux décrets de compétences de chaque professionnel paramédical de santé.
Le protocole de coopération permet au professionnel délégant (généralement un médecin) de se recentrer sur les situations demandant une expertise renforcée, et au professionnel de santé délégué, de développer de nouvelles compétences.
A ce jour, il existe deux modèles de protocoles de coopération :
- Les protocoles de coopération nationaux, autorisés par arrêté ministériel
- Les protocoles de coopération locaux, élaborés et applicables au seul usage de l’équipe promotrice
JE SUIS UN MÉDECIN :
• Je libère du temps médical.
• Je me concentre sur des pathologies lourdes et sur des soins plus techniques.
JE SUIS UN PARAMÉDICAL
• Je développe mes compétences.
• J’évolue professionnellement.
JE SUIS UN ÉTABLISSEMENT OU UN CABINET MÉDICAL
• J’améliore le parcours de santé des patients.
• J’améliore les conditions de travail des professionnels.
JE SUIS UN PATIENT
• Mon temps d’attente est diminué.
• Ma prise en charge est sécurisée grâce à la formation des paramédicaux et aux critères de qualité et de sécurité des soins exigés
Tous les professionnels de santé (article L.4011-1 CSP) peuvent mettre en œuvre un protocole de coopération dans le cadre d’un exercice coordonné ou en équipe, indifféremment du mode d’exercice (salarié public ou privé, libéral etc…) et du cadre d’exercice (établissements de santé, centres de santé, cabinet libéral, maison de santé pluri professionnelle etc…).
Toutefois, si un protocole de coopération national prévoit un mode d’exercice ou un cadre d’exercice spécifique, alors il est impératif de respecter ce mode ou cadre d’exercice prévu par le protocole. Il en est de même si le protocole prévoit une combinaison particulière de professionnels de santé.
- Le protocole est mis en œuvre à l’initiative des professionnels de santé
- L’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux de santé doivent être volontaires
- Le protocole de coopération est un travail d’équipe donc au minimum un binôme est requis
- Le professionnel médical délégant doit disposer de la qualification et de la formation requise par la mise en œuvre du protocole de coopération
- Le professionnel paramédical délégué doit suivre la formation complémentaire à la réalisation des actes dérogatoires, préalablement à la mise en œuvre effective du protocole
- Les exigences en termes de qualité et de sécurité posées par le décret n°2019-1482 du 27/12/2019, doivent être respectées
- L’information préalable des patients ainsi que le recueil de leur consentement est obligatoire
- Le protocole de coopération répond à un besoin de santé de la région
