Cet appel à manifestation d’intérêt vise à créer en 2025, 4 dispositifs adaptés de scolarisation pour la Région PACA et pérenniser 1 dispositif d’auto-régulation DAR D2 pour l’académie de Nice :
Territoires prioritaires ciblés
Académie | Départ. |
Territoire d’implantation | UEMA | UEEA | DAR D2 |
Aix-Marseille
| 04 |
Secteur de Digne-les-Bains | 1
|
| |
05 |
Ensemble du département |
| |||
13 |
Secteur Ouest | 1 |
| 1 | |
84 |
Secteur de Cavaillon |
| |||
Nice |
06 |
Secteur de Nice | 1
|
|
|
83 |
Secteur de Métropole Toulon Provence Méditerranée |
| 1* | ||
Total par dispositif | 2 | 1 | 2 | ||
*Ouverture du DAR à la rentrée scolaire 2024, pérennisé à la rentrée scolaire 2025.
Les cahiers des charges des dispositifs adaptés de scolarisation (UEMA, UEEA, DAR)sont annexés au présent AAC et précisent en fonction des dispositifs le public cible, les critères et objectifs conformément aux recommandations de bonne pratique de l’HAS.
Ne seront pas présentés à la commission de sélection, les projets :
Ne faisant pas apparaitre une école identifiée ;
Ne faisant pas apparaitre un accord et un avis favorable de la Mairie, et de l’Education Nationale ;
Dont l’ouverture opérationnelle pour la rentrée de septembre 2025 ne sera pas garantie;
Positionnés en dehors des territoires d’implantation ciblés.
Dont le budget de fonctionnement ne respecte pas le budget cible mentionné (cf. Annexe 1)
Porteurs de projet
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).
L’ouverture de ces unités d’enseignement doit être opérationnelle pour la rentrée de septembre 2025. Les candidats devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 17 janvier 2025 avant 16h.
Cette transmission sera faite en version dématérialisée avec l’ensemble des pièces par mail : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr
Pour toute question : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr