La permanence des soins ambulatoire permet d’assurer la présence médicale en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux libéraux le soir, la nuit, les week-end et les jours fériés, et des chirurgiens-dentistes les dimanches et jours fériés dans le cadre de leur obligation déontologique.
Le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoire (PDSA) médicale et dentaire dans la région Paca a fait l’objet d’un arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé qui précise le périmètre des secteurs et les horaires sur lesquels s’exerce la permanence des soins.
La continuité des soins repose sur trois principes :
- Les médecins et les chirurgiens-dentistes doivent, autant que possible, informer les patients de leurs absences programmées ;
- Les médecins et les chirurgiens-dentistes doivent pendant leurs absences programmées, indiquer aux patients le ou les confrère(s) auquel(s) ils pourront s’adresser. Le chirurgien-dentiste remplaçant est tenu d’assurer les obligations de permanence dues par le chirurgien-dentiste titulaire qu’il remplace. Le médecin peut également indiquer une association de médecins ou un service hospitalier, toujours avec l’accord des praticiens auxquels il envoie les patients.
- En cas de difficultés pour le médecin ou le chirurgien-dentiste à trouver un confrère ou une structure pour ses patients, il signale immédiatement sa difficulté auprès de son Conseil départemental.
Si le Conseil départemental ne parvient pas à régler le problème, en raison d’une pénurie médicale ou de chirurgien-dentiste, il pourra alerter le Directeur général de l’ARS afin que soit mise en œuvre une mutualisation des moyens médicaux publics et privés.
Des territoires de permanence de soins et un tableau nominatif de garde médicale
La permanence des soins ambulatoires (PDSA) médicale et dentaire consiste à maintenir l'offre de soins de premier recours aux heures habituelles de fermeture des cabinets libéraux, des centres et maisons de santé :
Pour les soins médicaux :
- toutes les nuits de 20h à 8h du matin ;
- les samedis après-midi de 12h à 20h00
- les dimanches et jours fériés de 8h à 20h.
Les demandes des patients sont analysées par les médecins régulateurs de la PDSA exerçant au sein du centre 15 de chaque département. Si besoin, les patients sont orientés vers des lieux fixes de consultation (tels que, par exemple, les maisons médicales de garde)
Pour les soins dentaires :
La permanence des soins est assurée :
- les dimanches et jours fériés
Une organisation basée sur un cahier des charges et le volontariat
Le dispositif de permanence des soins ambulatoire est organisé sous l’autorité du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé à l’issue d’une procédure consultative intégrant notamment les Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUP-TS), co-présidés par les préfets.
Les départements sont ainsi divisés en territoires de permanence des soins. A chaque territoire, correspond une organisation libérale de garde fixée par des tableaux départementaux de permanence validés par l’Ars et respectivement, pour les médecins, par l’ordre départemental des médecins, et pour les chirurgiens-dentistes par l’ordre départemental des chirurgiens-dentistes.
L’organisation de la permanence des soins, ainsi que les principes de rémunération sont définies dans le Cahier des Charges de la Permanence des Soins Médicale et Dentaire, décliné par département.
Le fonds d'intervention régional (FIR) finance le dispositif global de la PDSA. Il apporte également son aide pour la mise en œuvre de projets concourant à la permanence des soins ambulatoire, en particulier ceux des Maisons Médicales de Garde et des dispositifs de régulation libérale implantés au sein des SAMU / Centre 15.
Qui peut participer à la permanence des soins ?
Tout médecin, chirurgien-dentiste ou tout praticien salarié peut participer au dispositif de permanence de soins.
Un médecin retraité ou un chirurgien-dentiste retraité, peuvent également y participer, à condition d'avoir signé une convention avec l'ARS, et de s'être vu reconnaître par le conseil national de l’ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes sa capacité à participer à la PDSA.
Un tableau de permanence est établi trois mois à l’avance par le conseil départemental de l’ordre et transmis dix jours au moins avant sa mise en œuvre, au directeur général de l’agence régionale de santé, aux caisses d’assurance maladie, au service d’aide médicale urgente, le cas échéant à l’association départementale ou régionale de régulation libérale, ainsi qu’aux chirurgiens-dentistes et centres de santé concernés. Toute modification du tableau de permanence survenue après cette transmission fait l’objet d’une nouvelle communication.
Les organisations proposées tiennent compte de l’activité constatée, de la proximité d’un service d’accueil des urgences, de la géographie, de l’éventuelle saisonnalité et de l’offre médicale présente sur le territoire pour organiser un tour de garde.
Le médecin ou le chirurgien-dentiste qui souhaite participer à ce dispositif doit se rapprocher du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins ou du Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes de sa localité.
Les maisons médicales de garde (MMG) s’inscrivent dans le dispositif régional de permanence des soins ambulatoire et proposent un point fixe de consultation aux heures permanence des soins où les cabinets médicaux sont fermés.
Les patients peuvent s’y rendre spontanément ou avoir été orientés vers les MMG après un appel au n°15 ou au numéro spécifique de permanence des soins.
Les maisons médicales de garde (MMG) renforcent le maillage territorial et offrent de nouvelles solutions pour répondre à la demande de soins non programmés ne nécessitant pas de moyens d’intervention lourds. Elles peuvent participer ainsi au désengorgement les urgences en évitant des recours inutiles à ces services lorsque la pathologie ne le justifie pas.
Dans le cadre du pacte de refondation des urgences, le déploiement des maisons médicales de garde à proximité des services d’accueil des urgences est fortement encouragé par l’ARS Paca.
La région Paca compte aujourd’hui 26 maisons médicales de garde dont l'implantation est précisée dans le Cahier des charges régional.
L’organisation de la permanence des soins les dimanches et jours fériés par les chirurgiens-dentistes en ville est sous la responsabilité des conseils départementaux de l’ordre des chirurgiens-dentistes qui établissent les tableaux de garde. L’organisation de la PDSA dans la région fait l’objet d’un arrêté du DGARS qui précise le périmètre des secteurs de garde et les horaires de garde. Cet arrêté a été établi après avis du conseil régional de l’ordre des chirurgiens-dentistes et l’avis du CODAMUPS de chaque département.
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Rezodent Des chirurgiens-dentistes sont de garde dans les Bouches-du-Rhône les dimanches et jours fériés de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.. 08 92 56 67 66** Ce service géolocalisé donne, à partir du code postal du patient, les coordonnées des deux praticiens de garde les plus proches. **numéro surtaxé 0.35 € TTC/min |
L'organisation des services de garde et d'urgence est réglée par les syndicats représentatifs de la profession dans le département.
À défaut d'accord entre eux, ou si l'organisation retenue ne permet pas de satisfaire les besoins de la santé publique, l'agence régionale de santé peut, après avis des organisations professionnelles et du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens, prendre un arrêté organisant la permanence des officines.
Il revient aux pharmaciens qui ne sont pas de service de garde ou d'urgence de porter à la connaissance du public l'officine de garde ou d'urgence la plus proche.
Dans tous les cas, les collectivités locales sont informées des services de garde et d'urgence mis en place.
Pour connaître la pharmacie de garde proche de votre domicile :
- Contactez RésoGardes au 3237 (n° Audiotel 0,34 euros TTC/min accessible 24h/24) ou consultez le site internet.
- Contactez Servigardes par téléphone au 0825 74 20 30 (0.15€/min) ou consultez le site internet.
La permanence de soins des établissements de santé est organisée par les agences régionales de santé en fonction des besoins des territoires.
La permanence de soins en établissement de santé (PDSES) se définit comme :
- l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients
- dans une structure de soins d’un établissement de santé
- en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence,
- la nuit (à partir de 20h du soir et jusqu’à 8 heures du matin),
- le week-end (à partir du samedi midi) et les jours fériés.
La PDSES concerne le seul champ de la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).
Dans les établissements publics de santé, la réglementation précise que la permanence des soins peut prendre la forme :
- d’une permanence à l’hôpital impliquant la présence continue (parfois dénommée « garde sur place ») dans l’enceinte de l’hôpital ;
- d’une astreinte opérationnelle à domicile impliquant l’obligation pour le praticien de rester à la disposition de l’établissement à son domicile ou en lieu voisin pendant toute la durée de la garde et de répondre à tout appel ;
- d’une astreinte de sécurité de nuit, de dimanche et/ou jour férié dans les disciplines qui ne donnent lieu qu’à des appels peu fréquents ;
- d’appels exceptionnels (les disciplines dans lesquelles les appels sont exceptionnels ne donnent pas lieu à une liste de garde).
Des engagements formalisés dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
La permanence des soins concerne tous les établissements, aussi bien publics que privés. Ensemble, ces établissements permettent de garantir, en dehors des heures de fonctionnement normal, une offre nécessaire et suffisante par spécialité. Ces engagements sont inscrits dans les CPOM des établissements concernés.