L’octroi de ce label a été confié aux Agences régionales de santé, avec l’appui de la CRSA. Depuis 2011, 38 projets ont été labellisés en région Paca.
Tous les ans, parmi les projets labellisés en région, les deux meilleurs projets régionaux sont envoyés au ministère des affaires sociales et de la santé
Un jury national se réunit alors pour identifier 5 lauréats parmi les propositions émises par les agences régionales de santé. Les résultats sont ensuite dévoilés lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au ministère des affaires sociales et de la santé, à l'occasion de la journée européenne des droits des patients.
Compte tenu du succès la campagne précédente, le ministère des solidarités et de la santé a décidé de renouveler en 2021 le dispositif de labellisation ainsi que le concours national, en tenant compte l’expérience de cette crise sanitaire en matière de respect des droits des usagers.
L’attribution du label « Droits des usagers de la santé » est confiée aux ARS, après avis des commissions spécialisées droits des usagers (CSDU) des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) et, en lien le cas échéant, avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
L'ARS Paca présentera au concours national les meilleurs projets labellisés en région Paca, jusqu’au 15 octobre 2021.
Le jury national se réunira ensuite le 16 novembre 2021.
La cérémonie de remise des prix se tiendra le 16 décembre 2021 à Paris sous réserve du contexte de crise sanitaire.
Les projets peuvent être déposés en ligne jusqu'au 30 avril 2021.
Le "label-concours droit des usagers" est largement ouvert à tous les acteurs du système de santé :
- les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé
- et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et
- organisations professionnelles ;
- les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
- les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre
- individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de
- proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à
- la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou
- encore dans un service de soins à domicile ;
- les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion
- des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance
- maladie, mutuelles ;
- les organismes de formation et recherche, etc.
Les projets labellisés concernent aussi bien le champ de la prévention, des soins ambulatoires et hospitaliers que celui des accompagnements médico-sociaux.
Ces actions doivent présenter un caractère innovant et reproductible, et impliquer des usagers dans des initiatives contribuant à promouvoir les droits individuels et collectifs des patients.
L’ARS Paca, après avis de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, a choisi de labelliser 8 projets. Trois d'entre-deux ont été sélectionnés pour concourir au niveau national.
Les 3 projets sélectionnés pour concourir au niveau national
- CADA, France Terre d’Asile – accompagnement psychologique des demandeurs d’asile (DA) et bénéficiaires protection internationale (BPI)
- Clinique Le Calme, « L’usager, acteur premier de la thérapie institutionnelle en addictologie »
- Association preuve « Création de l’association Preuve – association de pair aidants »
Les 5 autres projets labellisés au niveau régional
- Centre gérontologique d'Aix en Provence – animation de la démocratie en santé en phase COVID
- CHI Aix – Pertuis – Création et mise en œuvre d’une équipe d’usagers référents
- CH Gordes – Humanisation du CH de Gordes
- AFTC du Var – GEM chez soi
- CH La Palmosa – Communication auprès des usagers du service des urgences et du CH de Menton
L’ARS Paca, après avis de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, a choisi de labelliser 6 projets. Deux d'entre-deux ont été sélectionnés pour concourir au niveau national.
Les 2 projets sélectionnés pour concourir au niveau national
- Institut Médico Educatif Les Marronniers « Ex-pairs (experts) Aidant : Tous ressources »
- Hôpital d'Instruction des Armées Sainte-Anne « La promotion de la Bientraitance à l’hôpital »
Les 4 autres projets labellisés au niveau régional
- Centre hospitalier de Vaison la Romaine, "Je cuisine avec mon diabète"
- Centre hospitalier Sainte Marie à Nice, « Paroles d’usager, aidants, soignants : regards croisés sur le rétablissement »
- SIGMA Formation « SMART SANTE »
- Centre hospitalier de Cannes, « L’expérience patient »
