Contrats locaux de santé

Quels sont les objectifs et le champ d'action du CLS ?

Le CLS a notamment pour objectifs de :

• Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
• Améliorer la santé et la qualité de vie des habitants du territoire concerné
• Proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local
• Assurer la déclinaison de la politique régionale de santé au plus près des territoires

Il porte sur la santé au sens large : la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social.

Les axes stratégiques et les thématiques prioritaires d’un CLS sont définis à partir du diagnostic local et des priorités régionales de santé. Certaines thématiques comme la santé mentale et la santé environnementale sont cependant des enjeux de santé majeurs qu’il est nécessaire de prendre en compte dans tout nouveau CLS mis en place.

Enfin, parce que l’état de santé de la population est influencé par de nombreux facteurs sociaux et environnementaux - appelés déterminants de santé – le CLS veille à mobiliser les politiques publiques qui agissent sur ces déterminants et donc sur la santé (éducation, logement, urbanisme, mobilité, transports, etc.). Il offre ainsi une opportunité d’intégrer le principe porté par l’OMS selon lequel la santé doit être un objectif de toutes les politiques publiques (« la santé dans toutes les politiques publiques »).

Le CLS permet ainsi de mettre en œuvre une politique territoriale de santé publique cohérente et structurante selon une approche globale, partenariale et intersectorielle de la santé.

Quels bénéfices pour les collectivités ?

En se dotant d’un CLS, les collectivités sont soutenues dans leur volonté d’agir sur la santé de leurs habitants et sont reconnues comme des acteurs et partenaires de premier plan en matière de santé publique.

Le CLS permet à la collectivité de :

• Mieux connaître les besoins de santé du territoire et les principaux déterminants qui impactent la santé des habitants
• Partager des objectifs de santé et trouver des réponses adaptées
• Améliorer la visibilité, la lisibilité et la complémentarité de l’offre existant sur le territoire (offre de prévention, de soins, médico-sociale, démarches locales de santé, etc.)
• Mobiliser et fédérer tous les acteurs du territoire, selon une démarche participative et partenariale : usagers et habitants, professionnels de la prévention, du soin, du médico-social, acteurs du logement, de l’urbanisme, de l’éducation, etc.
• Décloisonner et articuler les politiques publiques locales et évaluer leurs effets sur la santé
• Agir sur les environnements de vie et sur l’attractivité du territoire.

Comment mettre en place un CLS et quel appui de l’ARS PACA ?

L’élaboration et la mise en œuvre d’un CLS reposent sur plusieurs étapes, menées en étroite collaboration entre la collectivité et la délégation départementale de l’ARS (DD ARS) :

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Le pilotage politique et technique du CLS s’appuie sur une gouvernance généralement composée de :

• Un comité de pilotage : instance décisionnelle et stratégique qui valide notamment le diagnostic, les axes prioritaires, le plan d’action, etc.
• Un comité technique ou « équipe projet » : instance opérationnelle qui veille notamment à l’exécution effective et au suivi des actions du CLS et à soumettre les arbitrages nécessaires comité de pilotage.

Cette gouvernance est animée par le·la coordinateur·trice du CLS, en lien étroit avec la DD ARS.