Déploiement de sites de consultations dédiées pour personnes en situation de handicap

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours d'attribution

personne en situation de handicap et médecin

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à déployer des consultations dédiées pour des personnes en situation de handicap vivant à domicile sur les Départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, qui en sont actuellement dépourvus.

Dossier complet à déposer auprès de l’ARS Paca au plus tard le 5 décembre 2024.

La création au cours des 5 dernières années en PACA de sites de consultations dédiées « HANDICONSULT » a permis de faciliter le parcours de soins des personnes en situation de handicap vivant à domicile mais aussi celles résidant en établissement et ayant besoin d’un accompagnement spécifique, facilitateur au bon déroulement des soins.

Les 5 sites de consultations en fonctionnement :  

  • Pour les Bouches- du- Rhône : 2 sites dont 1 au Centre Hospitalier de Salon et 1 à la clinique Bonneveine.
  • Pour les Alpes Maritimes : 1 site sur le centre de santé ROSSETTI
  • Pour le Var : 1 site au CHITS Toulon Ste Musse
  • Pour le Vaucluse : 1 site au Centre Hospitalier de Montfavet

Cet appel à manifestation d’intérêt vise à poursuivre le déploiement de ces dispositifs de soins de proximité sur les Départements des Alpes- de-Haute- Provence et des Hautes-Alpes qui en sont actuellement dépourvus.

Cet appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le cadre du projet régional de santé 2023-2028 avec un engagement fort sur l’amélioration de la santé des personnes en situation de handicap.

Il vise à créer un dispositif dédié dans chaque département :

  • 1 pour les Alpes-de- Haute-Provence
  • 1 pour les Hautes Alpes

Les dispositifs de consultations dédiées aux personnes en situation de handicap assurent des consultations médicales générales ou spécialisées au sein d’un établissement de santé ou une structure d’exercice de soins coordonnés (maison de santé pluri-professionnelle, centre de santé, etc.)

Conçus dans une logique de subsidiarité, ils n’ont pas vocation à se substituer aux soins de premier recours en milieu ordinaire pour l’ensemble des personnes en situation de handicap, mais à constituer une offre complémentaire pour certaines situations complexes.

Public visé

Les dispositifs de consultations dédiées s’adressent :

  • Aux personnes en situation de handicap (enfants et/ou aux adultes) résidant en établissements médico-sociaux ou vivant à domicile et présentant différents types de handicap pour lesquels la situation rend les soins non réalisables dans les conditions habituelles

Porteurs de projet

Ces dispositifs pourront être portés indifféremment par des établissements de santé ou par des structures d’exercice de soins coordonnés (comprenant notamment les maisons de santé pluri-professionnelles)

Territoires concernés

L’appel à manifestation prévoit le déploiement d’un dispositif dédié dans chaque département :

  • 1 pour les Alpes-de- Haute-Provence
  • 1 pour les Hautes Alpes

Ils ont vocation à desservir l’ensemble de la population de leur département d’implantation.

Le déploiement des sites de consultations dédiées pour les personnes en situation de handicap est prévu au 1er trimestre 2025.

Les candidats devront déposer un dossier complet auprès de l’ARS Paca au plus tard le 5 décembre 2024 dernier délai.

Deux exemplaires papiers devront être envoyés à l’adresse suivante, accompagnés d’une version dématérialisée (clé USB) :

ARS Paca
Direction de l’Offre Médico-Sociale
Département des personnes en situation de handicap
132 boulevard de Paris
CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03

Pour toute question : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr