La télésanté constitue une réponse aux difficultés que rencontrent certains patients pour accéder aux soins et particulièrement dans le secteur médico-social pour limiter le déplacement de l’usager. Elle contribue également à rompre l’isolement dont sont parfois victimes les professionnels de santé.
Elle est source d’innovations notamment organisationnelles pour notre système de santé. Elle peut, par ailleurs, contribuer à l’amélioration du parcours de soins coordonné du patient.
Depuis plusieurs années et dans le prolongement de l’impulsion nationale, l’agence régionale de santé s’engage fortement dans l’accompagnement des projets de télémédecine, cette axe est intégré au schéma directeur régional des systèmes d’information depuis 2019.
Le présent appel à projets a pour objet d’accompagner et de soutenir le développement d’activités de téléexpertise, de téléconsultation et de télésoin en région Paca, il cible :
- les patients pris en charge dans le cadre d’un parcours de soins en cancérologie,
- les patients pris en charge dans le cadre d’un parcours de soins en santé mentale,
- les usagers résidant en structure médico-sociale ou accompagnés au domicile.
L’accompagnement financier de l’agence régionale de santé, pourra porter sur les natures de charges ou les investissements suivants :
- Coûts des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) visant à faciliter et assurer le déploiement du projet ;
- Couts de chefferie de projet dédiées au pilotage du projet : c’est une ressource interne dont la mission est clairement identifiée pour assurer ce rôle ;
- Dépenses d’investissements en matériel de télémédecine ou associé au dispositif ;
- Coûts d’installation du matériel de télémédecine et coûts divers liés au démarrage du projet ;
- Coûts de la formation des professionnels de santé à l’utilisation du dispositif de télésanté.
Porteurs de projet
Les porteurs suivants peuvent être bénéficiaires des aides allouées à cet appel à projets :
- les établissements de santé ;
- les établissements médicaux-sociaux ;
- les regroupements de professionnels de santé (CPTS, MSP, DAC, …) ;
- les centres de santé.
Acteurs concourant à l’activité de télémédecine
Tout professionnel de santé médical justifiant des compétences nécessaires peut concourir à l’activité de télémédecine.
Lorsqu’il s’agit d’un professionnel de santé non médical, ce dernier doit agir en application d’un protocole de coopération pris sur le fondement de l’article 51 de la Loi HPST.
Acteurs concourant à l’activité de télésoin.
Depuis le 3 juin 2021, le télésoin est autorisé pour les pharmaciens et les auxiliaires médicaux, couvrant 18 professions.
Modalité de mise en oeuvre
- Les dossiers de candidature sont à adresser exclusivement par voie électronique aux formats « .pdf » et « .doc » à : ARS-PACA-TELEMEDECINE@ars.sante.fr - Un accusé de réception sera systématiquement adressé aux porteurs de projet-
- Transmettre la « fiche descriptive AAP Télémédecine » (modèle à télécharger) et toutes pièces complémentaires, au format demandé.
Les candidatures devront parvenir à l’ARS au plus tard le 6 Septembre 2024 – 12h00.
Au-delà de cette échéance, les dossiers reçus ne seront pas examinés.
Toute demande d’information complémentaire est à adresser à :