L’ ARS Paca, en lien avec la Commission spécialisée droits des usagers (CSDU) de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), a organisé mardi 3 juin la cérémonie de remise des labels « Actions remarquables pour les usagers du système de santé ».
Cette initiative régionale, relancée en 2024, valorise des projets innovants portés par des acteurs de terrain – établissements de santé, associations, professionnels – qui placent les usagers au cœur du système de santé.
À la suite de cette cérémonie, la campagne de renouvellement des représentants des usagers dans les commissions des usagers (CDU) des établissements de santé, pour la mandature 2025-2028 sera lancée.
Jusqu’au 14 septembre 2025, les associations agréées sont invitées à proposer des candidatures afin d’assurer une représentation active et diversifiée des usagers dans les instances hospitalières. Ces représentants, formés et engagés, sont essentiels pour porter la voix des patients et contribuer à l’amélioration continue de la qualité des soins.
La campagne vise à encourager un large renouvellement des profils, dans un esprit de mixité des parcours, d’expertise vécue et de diversité des engagements. France Asso Santé accompagne pleinement cette démarche en soutenant les associations agréées et les représentants d’usagers par des actions de communication et de formation menées en partenariat avec l’ARS Paca. Les délégations départementales de l’ARS mobiliseront les établissements et les partenaires pour faire connaître cette opportunité d’engagement citoyen.
« Être représentant des usagers, c’est contribuer directement à la transformation du système de santé, au plus près du vécu des patients. Nous invitons toutes les associations agréées à s’investir pleinement dans cette campagne », déclare Michèle Tchiboudjian, présidente de la CSDU et de France Assos Santé Paca.
Avec ce double temps fort - valorisation des initiatives remarquables et mobilisation collective pour le renouvellement des représentants, l’ARS Paca réaffirme son attachement à la démocratie en santé, pilier de sa feuille de route régionale. L’implication des usagers est un facteur clé pour construire un système plus humain, plus juste et plus efficace.
À l’issue de l’appel à candidatures, lancé en juillet 2024, 40 dossiers ont été examinés par un jury composé de membres de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé, d’experts de l’ARS Paca et de personnalités qualifiées. Parmi eux, 11 projets ont été labellisés pour leur exemplarité, dont 3 primés, chacun doté d’un soutien financier de 5 000 euros. Ces projets illustrent l’engagement concret, partenarial et citoyen, en faveur des droits et de l'expérience des usagers.
3 projets primés
CPTS Champsaur Valgaudemard - Clic & Santé
Leur action “Clic & Santé” consiste à utiliser la médiation et les outils numériques au service de la santé et du lien social, de la prévention de la perte d’autonomie et de l’accès aux droits pour les personnes les plus fragiles de notre territoire.
Leur objectif est de lever les freins à l’accès aux droits, aux soins et à la prévention liés à la barrière numérique, aux problèmes de mobilité et à l’isolement social, observé particulièrement sur leur territoire rural et de montagne.
Mise à disposition d’un outil numérique accessible à tous (Facilotab), y compris aux personnes porteuses de pathologies limitantes (DMLA, Parkinson...).
Utilisation de la tablette pour un accès à France Services en visio depuis le domicile pour les personnes non mobiles grâce au partenariat local.
URAPEDA SUD : La solution ACCESSIDOC
L’objectif est de toucher, sur les campagnes de dépistage organisées, un nombre plus important de personnes en utilisant une modalité de communication adaptée à TOUTES les situations de handicap et d’accès « empêché » à la compréhension d’un texte écrit.
L’objectif de ce projet est de permettre un accès égal pour tous aux informations concernant le dépistage.
Mise à disposition d'une solution numérique donnant accès, via un QR code, à une version numérique du texte original, traduit en 4 modes de communication, couvrant ainsi la totalité des obligations d’accessibilité (déficience visuelle, déficience auditive, déficience mentale et troubles cognitifs).
Une transcription en FALC, mais également une version plus accessible aux non francophones.
Hospitalité saint Thomas de Villeneuve : les représentants des usagers en scène pour les droits des usagers
Le projet a pris naissance dans le contexte de l’installation d’un nouveau Comité des Usagers au sein de l’établissement. Ses membres, non professionnels de santé, se sont immédiatement interrogés sur le rôle d’un représentant des usagers.
De là est née l’idée de mettre en scène les droits des usagers du système de santé en construisant des sketches ludiques et interactifs.
C’est ainsi qu’au fil des semaines ces sketches ont été joués huit fois ce qui a permis de rencontrer l’ensemble du personnel soignant, médecins compris, des deux services de soins palliatifs et de médecine gériatrique.
Ce projet vise plusieurs objectifs :
- Renforcer la connaissance des droits de usagers par les professionnels de l’établissement pour en garantir leur effectivité ;
- Ensuite, de s’inscrire dans la préparation de la démarche de certification de la structure, qui prévoit une large part à cette question des droits des usagers ;
- Enfin, à renforcer le rôle des représentants des usagers dans la politique qualité de l’établissement, et de le matérialiser concrètement et positivement auprès des professionnels.
8 autres projets labellisés
ASEPT Paca - Travailleurs d’ESAT : CAP retraite et bien être
Type de structure : association
Thématique : médico-social (personnes en situation de handicap en âge avancé)
La question de l’avancée en âge se pose plus précocement pour les personnes en situation de handicap.
Elles disposent de droits spécifiques nés de cette double réalité.
Ce projet présente la démarche innovante de l’ASEPT PACA pour accompagner la transition entre l’activité et la fin de carrière. Bien vieillir c’est aussi conserver sa vie sociale, ou profiter d’un temps retrouvé pour accéder à des loisirs nouveaux.
Objectifs
Les rencontres avec l’ADAPEI 06 qui gère 6 établissements dans le département ont permis de dégager 4 objectifs en lien avec les besoins et les attentes du public :
• Droits et démarches : pour connaître ses droits à la retraite, anticiper ses ressources financières
• Vie sociale : pour développer ses compétences, ses centres d’intérêts, ses relations
• Logement et accompagnement social : pour évaluer ses besoins et découvrir des réponses multiformes
• Santé : pour être et rester acteur de sa santé dès aujourd’hui
La Pass Ville de Marseille
Type de structure : association
Thématique : accès aux soins
Ce dispositif pérennise à Marseille ce projet pilote d’accès aux droits et aux soins qu’avaient précédemment co-porté de façon expérimentale par Médecins du Monde et l’Union des Médecins Libéraux en PACA.
Objectifs
Rendre effectif l’accès à la santé des personnes en situation de précarité en agissant sur l’accès aux droits de santé et l’accès aux soins immédiat. La Pass de ville permet un accès immédiat et sans frais aux soins de ville à des patients qui n’ont pas de protection maladie, le temps qu’ils en obtiennent une, ce que la PASS de ville s’attèle à faire avec eux dans le même temps.
Pour permettre cet accès aux soins de ville, la PASS de ville s’appuie sur des professionnels de santé de ville qui reçoivent les patients qu’ils leur adressent au sein de leur lieu d’exercice, sans les facturer immédiatement. Ils attendent que la Pass de Ville obtienne la couverture maladie du patient pour facturer leur prise en charge dans le cadre du tiers payant.
C’est là l’originalité du dispositif : la couverture maladie obtenue couvre l’intégralité des soins qui ont eu lieu avant son obtention.
La PASS de ville accompagne les publics en situation de précarité et/ou de vulnérabilité qui cumulent des barrières pour leur accès aux droits et aux services de santé : des obstacles qui aboutissent à leur renoncement aux soins. En proposant un accès aux soins immédiat et sans frais aux patients sans protection maladie, le temps qu’ils en obtiennent une avec l’aide du dispositif, la PASS de ville réduit chaque année le non-recours aux soins d’un millier de personnes à Marseille.
L’un des premiers objectifs de la PASS de ville est donc de favoriser l’appropriation des droits par les populations dont la situation rend difficile l’accès à ces droits.
CH Vaison la Romaine - Attribution d’une carte à l’accompagnant du patient / du résident
Type de structure : établissement de santé
Thématique : Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits).
Objectifs
Améliorer la prise en charge des personnes en situation de fragilité et de handicap.
Intégrer l’accompagnant dans le parcours de soins et dans la relation soignant/soigné.
Favoriser le bien être du patient / du résident : se sentir rassurer, ne pas perdre ses repères.
Personnaliser les soins et la communication.
CHU de Nice - La Bulle bien-être
Type de structure : établissement de santé
Thématique : Les soins de bien-être désignent l'ensemble des soins non médicamenteux visant à améliorer la qualité de vie des patients et de leurs proches pendant leur hospitalisation.
Contrairement à presque toutes les autres formes de soins médicaux, les soins de bien-être ne visent pas à guérir ou à traiter une maladie mais aide à réduire l’anxiété, la douleur et à améliorer le sommeil.
La « bulle bien-être » permettra à tous les patients de s’accorder un sas de décompression et de détente pour créer une proposition relaxante en ayant comme support des alternatives thérapeutiques non pharmacologique diversifiées.
Objectifs
Améliorer l’humanisation des soins
Rendre les soins qualitatifs et individualisés
Réduire l’anxiété des patients
Réduire la douleur liée aux pathologies et / ou aux soins
Réduire les prises de médicaments lors de l’hospitalisation
Association Léa - Permanences de Léa
Type de structure : association
Thématique :Soutien aux aidants (handicap)
Objectifs
Favoriser l'accès aux droits et faire proposer du répit et des sorties pour les familles face à la maladie et au handicap de l'enfant.
L’association LÉA apporte aux petits patients et à leur famille un soutien pluridisciplinaire : administratif, social et psychologique.
Accompagner les familles dans leurs démarches administratives
Favoriser la relation parent/soignant
Donner accès à des informations et des ressources fiables pour les parents et les professionnels
L’association LÉA organise depuis 2013 un processus d’aide innovant, global et proactif destiné aux parents d’enfants malades ou en situation de handicap de 0 à 20 ans : la tenue de permanences mensuelles dans les hôpitaux et les centres de soins pour accompagner ces familles sur un plan administratif, d’accès aux droits en vigueur, ainsi qu’une aide matérielle et psychologique.
HIA LAVERAN - Simuler pour mieux s'impliquer
Type de structure : Etablissement de santé
Thématique : Intégration de l'expérience patient dans l'organisation des structures (hôpital)
Objectifs
Depuis 2019, afin de rendre les patients acteurs de leur prise en charge, les RU de l’HIA Laveran prennent régulièrement possession du hall d’accueil de l’établissement pour sensibiliser patients, visiteurs, ambulanciers, étudiants et professionnels de santé :
Aux réflexes à adopter lors d’une hospitalisation
Aux erreurs identifiables par tous
Aux droits des patients
Ces séances de sensibilisation se déroulent à minima durant la journée mondiale ou la semaine de sécurité des patients et en fonction des disponibilités des RU.
URIOPSS PACA - Groupe régional "ENVOL" de participation à destination des personnes ayant une mesure de protection juridique
Type de structure : association
Thématique :Accès aux soins (handicap)
Objectifs
Créée en 2017, cette instance a pour objectif de favoriser leur participation à l’évaluation et à l’amélioration de l’exercice de leurs droits. Basé sur les expériences des personnes concernées, le travail en collectif permet l’élaboration de propositions pour de meilleures réponses à leurs besoins, avec des recommandations rédigées par thématiques.
Ces contributions sont ensuite relayées et discutées avec les pouvoirs publics, dont la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
L’objectif du groupe ENVOL est également et surtout une meilleure connaissance des droits des personnes majeures protégées par elles-mêmes et par les autres. Les réunions du groupe font l’objet à chaque session d’un rappel de leurs droits, notamment en lien avec l’accès à la santé.
Fondation Pauliani - LE CAFE ETHIQUE SYNERGIE : S’engager ensemble vers une réflexion éthique et concertée
Type de structure : ESMS
Thématique : Intégration de l'expérience patient dans l'organisation des structures (hôpital)
Objectifs
Acculturer l’EHPAD à la réflexion éthique
La Fondation Pauliani a souhaité développer des espaces de réflexion éthiques afin d’initier une démarche éthique enclin à repenser les pratiques professionnelles autour des droits des usagers.
Les espaces de réflexion créés entre 2023 et 2024 sont les suivants :
- Un comité éthique innovant co-construit avec l’EHPAD de l’Institut Claude Pompidou
- Un Café éthique dédié aux aidants
- Un Café éthique dédié aux salariés
- Un Café éthique dédié aux résidents
Les espaces actuellement mis en place remplissent déjà les objectifs de :
- Assurer le droit d’expression des usagers
- Favoriser la qualité de vie au travail
Le projet dans sa deuxième phase d’évolution se fonde sur la volonté de la Fondation Pauliani d’articuler ces espaces de réflexions afin de favoriser la co-construction avec l’ensemble des parties prenantes de démarches innovantes éthiques vertueuses et portées à assurer les droits et libertés des usagers au sein de l’EHPAD en créant « Le Café éthique Synergie »
