L’offre actuelle de santé sexuelle reste insuffisante et dispersée, ne permettant pas de répondre efficacement et rapidement aux besoins spécifiques de ces populations. Les barrières d’accès aux soins rencontrées par les populations les plus vulnérables en santé sexuelle, ainsi que leur exposition aux IST, au VIH et aux hépatites virales, nécessitent la mise en place d’une offre de santé sexuelle adaptée.
Les Centres de Santé et de Médiation en Santé Sexuelle ont ainsi vocation à apporter une réponse globale de santé sexuelle, accessible à l’ensemble de la population, mais avec une attention particulière aux populations les plus vulnérables en santé sexuelle, telles que définies dans le cahier des charges :
Les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes (HSH), notamment les jeunes.
Les femmes ayant des rapports sexuels avec d’autres femmes (FSF).
Les personnes trans.
Les populations migrantes, notamment originaires d’Afrique subsaharienne ou des Caraïbes, cumulant des facteurs de vulnérabilité.
Les personnes en situation de prostitution (PSP) / travailleurs du sexe (TDS).
Les usagers de drogues, notamment les usagers de drogues injectables et les usagers du chemsex.
L'implantation des CSMSS vise ainsi à :
Réduire les inégalités d’accès aux soins en santé sexuelle.
Faciliter l’orientation et l’accompagnement des populations les plus éloignées du système de soins.
Renforcer les stratégies de dépistage et de prise en charge immédiate du VIH et des IST.
Développer une prise en charge globale et adaptée aux besoins et aux réalités des populations concernées.
À travers cet AMI, l’ARS PACA vise à sélectionner une structure porteuse capable d’assurer l’ouverture et le fonctionnement d’un CSMSS sur le territoire, en garantissant un accès gratuit, rapide et sans rendez-vous à une prise en charge complète en santé sexuelle, incluant le dépistage et le traitement des IST et du VIH, la PrEP, le TPE et un accompagnement communautaire. La structure retenue devra s’engager à respecter les exigences définies dans le cahier des charges national prévu par l’arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle et à assurer une implantation cohérente avec les besoins identifiés sur le territoire régional.
Modalités de dépôt des candidatures
Les structures intéressées sont invitées à envoyer un dossier de candidature avant le 25 mai 2025 (23h59 heure de Paris) à l’adresse suivante : ars-paca-pps@ars.sante.fr
L'examen du dossier, effectué par l'ARS, sera basé sur la pertinence et les documents qui le composent, à savoir :
- Un projet de santé tel que prévu par l’article 1er de l’arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle ;
- Un règlement de fonctionnement annexé au projet de santé tel que prévu par l’article 1er de l’arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle ;
- Un document décrivant la procédure d'assurance qualité telle que définie au 9 du V de l'annexe I de l’arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle ;
- Une attestation de souscription d'une assurance en responsabilité civile pour la réalisation des missions ;
- Une copie des accords partenariaux formalisés notamment avec les CeGIDD, hôpitaux, laboratoires et associations pour garantir une prise en charge fluide et lisible.
- Un engagement du représentant légal à respecter les termes du cahier des charges et les spécificités du dossier de candidature, et à assurer un suivi des indicateurs d’activité.
Calendrier de sélection
- Date limite de dépôt des candidatures : 25 mai 2025 à 23h59 (heure de Paris)
- Examen des dossiers et sélection des projets : 26 et 27 mai 2025
- Annonce de la structure retenue : 28 mai 2025